AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d2843b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demeurant au : [Adresse 5], ci-après désignés par les “Défendeurs” représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au RCS de Marseille sous le n°843 872 078, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au RCS de Paris sous le numéro 424 736 213, représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209 _____________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Adresse 1] à [Localité 4], représentée par Me Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eed2ca89df237e2a31e
23 avril 2024
23 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentés tous deux par Me Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
capital de 92 516 730,05 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux, défaillant Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
677ecfe4b01eea4cf01a4281
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Benjamin BALENSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN1704 Décision du 06 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 20/08348 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040 __________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a482
23 avril 2024
23 avril 2024
5], de nationalité française et demeurant [Adresse 2] défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a2991
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ad8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
91330110MA27X4ND02, dont le siège social est situé au [Adresse 5], Chine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non consituée ________________________ Nous Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
nationalité française,omicilié [Adresse 1] à [Localité 7], défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
27 janvier 2017
ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Thierry CASTAGNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame
Source officiellePage 2 sur 12