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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
25 avril 2023
25 avril 2023
/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3D N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
62760c82593736057d78a9ce
5 mai 2022
5 mai 2022
BONZY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J00474) rendue par le
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PALACE représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K37Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda552
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La BANQUE DE SAVOIE 2024J432 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [D] [S] - [Adresse 2] * Monsieur [X] [F] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de
Source officielle2ème Chambre
62848ffe498a54057d102ddb
17 mai 2022
17 mai 2022
Portalis DBVM-V-B7F-LELM N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16c
11 février 2016
11 février 2016
RG N° 14/04476 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16d
11 février 2016
11 février 2016
RG N° 14/04483 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16e
11 février 2016
11 février 2016
RG N° 14/04485 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
COPEMEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS,
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FSM LOISIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302181_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°1705 en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304353_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B C, représentés par la SELARL CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Allues
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300334_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL CDMF avocats affaires publiques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL CDMF - avocats affaires publiques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire des Adrets a refusé de lui communiquer l'avis émis par ENEDIS dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406413_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SCI du Maupas représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d77cdc6046d4708630e
21 mai 2026
21 mai 2026
FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOFT BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE
Source officiellePage 2 sur 28