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545 résultats pour « Selarl Cdmf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Parallèlement, [G] [W] et la Selarl CDMF-Avocats ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 1er janvier 2016.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * La société MAXI-LOC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203379_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E G et Mme H C épouse G, représentés par la SELARL CDMF Avocats Affaires publiques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1d676b73dd81b96d9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J00110) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mandataire liquidateur de la Société SASU TOUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203327_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, M. et Mme B et C A, représentés par la SELARL CDMF Avocats Affaires publiques, demandent au tribunal : 1

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686ec06372b5e5e648cb7136

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT (RCS GRENOBLE n° 779 537 125), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab7d30fbdc4c17b9d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405909_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Pierre Streiff représentée par la Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques, demande au Tribunal : A titre principal

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa50be64d7e510244f94

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5efcdc6046d47eaa54c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01043 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DS N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie Délivrées à : la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49154

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

/00165 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTB 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b88c924eadffcc47a8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/02951) rendu par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda550

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS 2024J461 CREDIPAR [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f8097258b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIA ALPES DAUPHINE Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle