Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale CIVILE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 10 JUILLET 2025



N° Minute

N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUTI



Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 3] )

rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

en date du 11 mars 2025

suivant déclaration d'appel du 04 avril 2025



Vu la procédure entre : 



E.U.R.L. SOFT BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 4]



représenté par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE



Et



S.A.S. ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 2]

[Localité 5]



représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUTI,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 27 juin 2025, l'E.U.R.L. SOFT BUILDING déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 03 juillet 2025 ; 



Que sauf convention contraire entre les parties, les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant ; 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 399, 400, 906-3 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à l'E.U.R.L. SOFT BUILDING de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties. 





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE