TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°1705 en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de d'Huez, agissant pour le compte de l'Etat a pris à son encontre un arrêté interruptif de travaux, ensemble le rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Huez la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 25 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance ;  
 Par un courrier du 31 juillet 2023 la commune d'Huez a accepté ce désistement ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le courrier susmentionné M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune d'Huez et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 18 septembre 2023. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  23021812