présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David

PHILIPPE ZAFFRAN ARCHITECTE [Adresse 21] [Localité 15] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS INTERVENANT ( I.V- I.F) S.A.

C et B, la société Edeis, la société Dagard et la société Bureau Véritas Construction.

-------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33G Société CALLIOPE CONSULTING Société MALMEZAT-PRAT & LUCAS-DABADIE

A C, représenté par Me Philippe Dabadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 26 735,54 euros émis le 20 octobre 2022 par les communes

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe

par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe

opposant : APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Philippe

EKIP es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de Pau S.E.L.A.R.L.

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Philippe Y..., Monsieur Daniel Z..., PRONONCE: A l'audience publique du 20 Novembre 2001 par Monsieur SCHMITT Guy

Philippe, - LA MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Philippe F

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 mai 2022, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

BPIFRANCE SOCIETE CBF ET ASSOCIES Maître LUCAS-DABADIE Nature de la décision : IRRECEVABILITE APPEL APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [L] [K] né le

accusé de réception signé le 09 septembre 2010 --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 13 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Camille LACAZE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Philippe

PHILAE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La