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90 résultats pour « Philippe DABAIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034796d7f5d086779bb5490

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe

Source officielle

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CC

civ2

61372093cd580146773ebd9d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : -Maître Philippe DABADIE conseil de TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671c868aa2a1858e05800d81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [L] [S] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d97

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[K] et [X] dans la Sep Danaid.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf177935f50008be4461

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [O] [K] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DABADIE, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant Société AREAS VIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0257, avocat postulant, et par

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803d9cdc6046d47afcb44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDERESSE : Mme [F] [N] [G], née le [Date naissance 1] 1978 à PAU (64000), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67f605e00693b699596562ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DE BAURE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AGEN en date du 02 Août 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Société Philaé (anciennement SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie) en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Démolition Gironde

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de6cdc6046d47cfa1b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

né le [Date naissance 1] 1953 à OS-MARSILLON (64150), époux de Madame [H] [U], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3], comparant et assisté de son conseil représenté par Me Philippe

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fec9cdc6046d47f10380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] 833 262 223 Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] 810 674 564 NE COMPARANT PAS Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7bb

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 012359 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

DAGARD prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social Route du Stade 23600 BOUSSAC représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

août 1999, Philippe X... occupait les fonctions de chef de chantier ; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a1d1bc2605de4b4735

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ses dernières conclusions du 1er avril 2021, la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie devenue la société Philae sollicite de la Cour quelle : - confirme en toutes ses dispositions le jugement dont appel

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301701_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.

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