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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651e53cba81daa831884f71b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [O] [T] né le 07 Décembre 1985 à de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db239249
2 mai 2023
2 mai 2023
maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302880_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience né le 03 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rétention de : X se disant [E] [H] né le 04 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5166
2 mai 2023
2 mai 2023
maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
643106fd28558704f52e6ca4
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [W] né le 15 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
669f4797b8a2ee2bca84b09a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au centre de rétention de : [J] [P] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 12 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03d2
11 août 2025
11 août 2025
maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03d4
11 août 2025
11 août 2025
maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300077_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 888 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison du logement sis 21, rue Gustave Dechezeaux
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd516a
2 mai 2023
2 mai 2023
maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06d
13 août 2024
13 août 2024
maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06f
13 août 2024
13 août 2024
maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e2e85d0474bddb58a6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me AFFRIAT Le 12/02/24 à Me DELEMEAU Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel
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