compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de l'impôt relèvent, en matière d'impôts directs, de la compétence du juge administratif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Desseaux

* * * Exposé du litige La société Transports Richard Desseaux (ci-après dénommée société Desseaux) a souscrit pour les besoins de son activité de transport routier une police

une somme de 1 000 euros à verser à Me Barhoumi Decluseau en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barhoumi Decluseau, avocate de M.

D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR LETTRE DU 4 AOUT 1964 L'ASSOCIATION " LE FOYER " S'EST ENGAGEE A VERSER A DESSEAUX UNE RENTE ANNUELLE

; qu'il apparaissait néanmoins, au cours de l'enquête, que 20 jeunes femmes utilisaient "Stel 1" pour le racolage, dont quatre prostituées notoires ; que selon les témoignages de Papillaud et de Desseaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.

et de la couverture de la cour arrière de la parcelle cadastrée n°000 MS 131 située 18 rue Desseaux ainsi que des travaux de démolition de deux petits locaux en pierre accolés à la maison située 18 rue

maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

maintien au centre de rétention de : [M] [E] née le 15 Février 1995 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du

maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 30/08/2023 à 11 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [D] né le 17 Juillet 1985 de nationalité inconnue Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 09 h 47 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU