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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
690bce1828bf9d42b6e31057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e241ccdc6046d475c64c6
20 mai 2026
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN
Source officielle19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les sociétés AUCHAN et XL INSURANCE COMPANY SE s’opposent à cette demande faisant valoir que le besoin en assistance pérenne est évalué arbitrairement par Mme [H] [W] alors que l’expert n’a pas retenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
26 mai 2017
seront tenues à garantir la société Auchan France des condamnations prononcées à son encontre ; - rejeté les demandes de publication ; - condamné chacune des sociétés Auchan, Sport Concept, Smatt et
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cce
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS
Source officielle1ère Chambre
69f2e8cccdc6046d470ce87b
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN
Source officielle1ère Chambre
642e75918b510604f5bc1d0f
5 avril 2023
5 avril 2023
05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la société AUCHAN FRANCE afin d'obtenir le paiement des factures échues.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AUCHAN FRANCE a assigné la SA NATIXIS FACTOR.
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d823
12 avril 2024
12 avril 2024
Auchan Supermarché à payer à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcecb28bf9d42b6e31a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges « Lucie et Raymond Aubrac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201200
12 décembre 2024
12 décembre 2024
rendu le 11 février 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la société Auchan
Source officielleChambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJV [U] [Q] épouse [J] [K] [J] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [H] CONSEIL l'AARPI AUDRAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La société AUCHAN ne produit cependant aucune pièce justifiant de la réalité de ce contrôle opéré par le chef de secteur , et de la présence de produits périmés dans le rayon poissonnerie , qui selon l'attestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; 2°) de l'autoriser à reprendre immédiatement possession des lieux aux frais, risques et périls des occupants, si besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le patient présente une alliance thérapeutique qu`il n'arrive pas à rendre pérenne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508013_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Denis Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officiellePage 2 sur 31