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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985ed

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985ef

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175397

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315de

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [P] épouse [J] Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8587a4ff9ec259c09497

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f34

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f47

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BAY (O REV) Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f49

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237657ca18b0008e57f9f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea1ffcdc6046d4766b04e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea201cdc6046d4766b09a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e3176fcdc6046d47a7e208

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IV joint au dossier N° RG 26/02325 S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31771cdc6046d47a7e226

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c1dcdc6046d474113ac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : 25/09468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZN joint au dossier N° RG 25/09302 [2] Représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1238656d26d0f8b57d99

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6L joint au dossier 21/04736 Madame [D] [P] Représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb19cdc6046d471a8ca8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2E joint au dossier N° RG 23/08098 CARSAT RHONE-ALPES

Source officielle

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