Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 16 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)











ORDONNANCE DE JONCTION





N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720

Monsieur [X] [Z]



APPELANT

[1]



INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 



Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;



Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP et 24/1720 visent :



' le même jugement,



' des jugements rendus par le même Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale entre les mêmes parties,



' 





Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP et 24/1720,



Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 24/1720.









Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024



LA PRESIDENTE













copie aux avocats le 16 Avril 2024