Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 20 mai 2026
- ECLI
- 6a0ea201cdc6046d4766b09a
- Date
- 20 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW Ordonnance n° 2026/M45 M. [E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel rectificative en date du 21 avril 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/4878, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW joint au 26/4878 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/4878 Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée à Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 20 mai 2026
Référence
6a0ea201cdc6046d4766b09a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA