Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamas, conseil de M.

allégations, il ressort des documents portés aux débats et de la discussion des parties que la société Ochito venant aux droits de la société Corio, est copropriétaire majoritaire au sein du Centre Charras

judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU [S] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Samuel VITSE, président, Assisté de Marlène TOCCO

DEPREUX SEBASTIEN [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] INTIMES Nous, Samuel Vitse, président, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile

[Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Samuel Vitse, président, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco

barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco

[W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE SUCRE SALE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL INTIMES Nous, Stéphanie Barbot, présidente, Assisté de Marlène Tocco

» Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état Assisté de Marlène Tocco

LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco

Projetant de faire l'acquisition d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de proximité, sis [Adresse 1] à [Localité 4] (45), appartenant à la SARL Chaya, M.

par les représentants ou délégués des parties contractantes, la CRI ayant sollicité des autorités togolaises que les officiers de police judiciaire français puissent assister aux actes effectués au Togo

de partie civile du GISTI, de France Terre d'Asile et de la Cimade, à l'occasion de la poursuite et du renvoi aux assises de Christian Z..., du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort de Todor

responsabilité la société Air Gabon ne pouvant être tenue d'un retard d'exécution qui n'était pas dû à son fait mais au fait du prince, à savoir les considérations politiques exprimées par le gouvernement du Togo

DES RIRES ET DES LIVRES, représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Intimée : E.P.I.C.

Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Chapa

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire