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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417026_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502560_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314352_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316948_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404772_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205100_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, Mme D B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405370_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516651_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête à l’exception des conclusions relatives aux frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506121_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

portant décote de 3,75 % du fait de 3 trimestres manquants sur un total de 168 trimestres d'assurance totale Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300027_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300615_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311902_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a2f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201688_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins de suspension et d'injonction, mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202473_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306852_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Drame, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir celles présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508896_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501670_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502821_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500922_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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