TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2405370_20241115
- Date
- 15 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2024 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, Institut de formation aux professions paramédicales, Institut de formation des ambulanciers, ne validant pas sa demande de redoublement en tant qu'élève ambulancier ; 2°) de lui délivrer une autorisation de redoublement. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2- Par un acte enregistré le 29 octobre 2024, Mme B s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Nice. Fait à Nice, le 15 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O. EMMANUELLI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 novembre 2024
Référence
ORTA_2405370_20241115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel