TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2025 et 2 novembre 2025, M. D... B... C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour mention « étudiant » ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir.  
 
Par une lettre enregistrée le 2 novembre 2025, M. B... C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, M. B... C... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B... C.... 
 
 
 
Fait à Montreuil, le 6 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 11e chambre, 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.