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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GROUPE ALTEAD Caisse AGS-CGEA --------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5c03029105dbedc1e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
date du 27 Avril 2023, Vu le message de l'avocate de Mme [T] du 04 juillet 2023, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb12
27 juillet 2022
27 juillet 2022
d'observations en date du 13 juin 2022, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DBVX-V-B7I-PYI2, Vu la déclaration d'appel en date du 29 Juin 2024, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère Chambre
6676abb2bda5be661d84800a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
date du 21 septembre 2023, Vu l'avis adressé le 27/11/2023 à la SELARL OPTIMA AVOCATS d'avoir à procéder à la signification de la déclaration d'appel dans le délai d'un mois de l'avis ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5224
15 janvier 2025
15 janvier 2025
déclaration d'appel en date du 15 Octobre 2024, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5226
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'appel en date du 03 Octobre 2024, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle1ère chambre civile A
67134bee208351cec65865b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
déclaration d'appel en date du 20 Juin 2024, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878672
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale 4-1
69d5e100cdc6046d477a913b
7 avril 2026
7 avril 2026
Appelante : S.A.S.U. [1], représentant : Me Soodesh GOPAUL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000EI77 Intimé : Monsieur [A] [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f56cdc6046d4761abea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Appelante : Madame [T] [Z], représentant : Me Rayman REMTOLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 2 Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f5acdc6046d4761acd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025 Appelante : Madame [B] [X], représentant : Me Claire ABELLO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2017 Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455864
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [K] [P] [U], représentant : Me Adelin BIKINDOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : ETABLISSEMENT HAUTS DE SEINE HABITAT OPH ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c6f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état
Source officielleChambre civile 1-2
6960a64bcdc6046d47b6e1bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : R175 - N° du dossier 20250490 Intimée : Madame [S] [Y] épouse [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf6
7 août 2023
7 août 2023
LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre civile 1-2
6973187fcdc6046d47638ee0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K], représentant : Me Cécile PROMPSAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 - N° du dossier 26796 Intimé : Monsieur [E] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02857 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Intimé : Monsieur [X] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les intimés soutiennent toutefois que la caducité est malgré tout acquise dans la mesure où l'appelant n'a pas, contrairement aux exigences des articles 902 et 911 du code de procédure civile, notifié
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