Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- A — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024

Date de saisine : 09 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 20/01819 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mai 2024



Appelant :

 Monsieur [N] [R], représenté par Me Sandrine FARGE-VOUTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0115





Intimée :

 S.A.S. INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)





Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état



Assistée de Christopher GASTAL, greffier,



Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 16 septembre 2024



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ;







PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel ;



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;





Paris, le 21 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état