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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212764_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212839_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213646_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213676_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300747_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110823_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur G. CLa présidente J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113114_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119117_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108285_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108649_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2019232_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020670_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202639_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Kups. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122528_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122612_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125608_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125611_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125852_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

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