Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188992
25 juin 2003
25 juin 2003
Aziz X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous
Source officielleRétention Administrative
63db650604a8de05deba6895
12 janvier 2023
12 janvier 2023
République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [R] né le 11 Septembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a90f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [G] né le 21 Septembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER, sis [Adresse 4] absent représenté par Me ROUINA Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501230_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301485_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201966_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201604_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200969_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202013_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300055_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des terrtioires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300101_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300160_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604850_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société Migawat, représentée par Me Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008149919
26 mars 2003
26 mars 2003
Abdel Aziz X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 17 sur 74