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6 115 résultats pour « Fossaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e59d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

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CC

cr

61372584cd5801467741e6ba

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137208acd580146773eb63d

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409538

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e6

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406433

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372318cd5801467740559e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d2b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a842

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e6

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a40b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c327

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c67f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f8

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cac2

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb94

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb9e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740ccc7

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e590

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed58

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, conseillers, M.

Source officielle