, la cour d'appel a ajouté une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du texte qu'elle a ainsi violé ; 2 / que les réponses ministérielles Borloo Assemblée nationale du 24 novembre 1993 et Fosset

LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Selon le jugement attaqué (Toulouse, 10 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme W... a saisi un tribunal pour obtenir son inscription sur la liste électorale de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne

G..., simple adhérent, en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement du Fossat, en remplacement de M. Y... . 2.

Z... et des procès-verbaux de garde à vue que Jean X... et Pascal Y... ont été interpellés par des gardes de l'Office National de la Chasse qui les ont conduits dans les locaux de la gendarmerie du Fossat

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

4°/ à la société SMA, société anonyme, venant aux droits de Sagena Marseille, assureur de Aiguier Buisson chantier Saint-Roch, 5°/ à la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Fossat

Terrier, président et rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncier Foubert

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me François Rosseel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SCP Thoor [O] Couteau Nuns-Amoureux Debert-Fossaert

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER