Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69612dc5cdc6046d47c352bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Intimé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice VIVET IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983029
9 octobre 2024
9 octobre 2024
POLE CULTURES représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884647
2 février 1996
2 février 1996
Charles X..., demeurant Capayrou, à Lamothe Capdeville (82130) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 26 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300250_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Francis CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de Me Marine DE RAUCOURT Me Francis CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
65321ba29e4ea48318f5b1d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a1
24 avril 2024
24 avril 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ab
25 avril 2024
25 avril 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65a8d7e8e12c85000874b130
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65af6d5cb6c6260008b5330e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201732
7 octobre 2010
7 octobre 2010
de l'affaire inscrite au rôle de la Cour d'appel de Montpellier sous le n° 05/3928 entre : - d'une part, la SCI LA CATALANE I et la SCI LA CATALANE II, appelantes représentées par la SCP Jean-Loup CAPDEVILA
Source officielleRétention_recoursJLD
69f042cecdc6046d47ccd055
27 avril 2026
27 avril 2026
[F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE
Source officielleRétention_recoursJLD
69f042d2cdc6046d47ccd0a8
27 avril 2026
27 avril 2026
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [M] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE
Source officiellePage 16 sur 45