Cour d'Appel — 12 septembre 2006

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Luc MARION agissant es qualité de liquidateur de la Société AMB LA PEYRIERE 7, rue André Michel 34000 MONTPELLIER assigné à personne le 04/07/2005 S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD, S.A à Directoire et Conseil Surveillance représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié es qualité audit siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 et encore La Défense 2 Tour Gan 16, Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me TRONEL-PEYROZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Luc MARION agissant es qualité de Liquidateur de la SARL ART TECHNIQUE CONSTRUCTION 7 Rue André Michel 34000 MONTPELLIER assigné à personne le 04/07/2005 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES M.M.A. Sté d'Assurance à forme mutuelle prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CÉDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GARDIER-LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour



assistée de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR : 

 En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Christian TOULZA, Président, chargé du rapport et Mme Christine DEZANDRE , Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

 M. Christian TOULZA, Président 

 Mme Christine DEZANDRE, Conseiller 

 Mme Catherine Y..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) Greffier, lors des débats :

 Mme Monique Z...