parisienne de gardiennage de l'ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), avenue de la République, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

[2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Z... ouvert par jugement du 7 juin 1994 publié au BODACC le 13 juillet 1994, puis demandé, en octobre 1995, à être relevée de la forclusion ; qu'elle a fait un recours contre les décisions du juge-commissaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la

REQUETE DE LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS DU CHESNE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, EN TANT QUE PAR CET ARRETE, LE FILM "LE BORDEL OU LA MAISON DE CONFIDENCES

obligations de caution, l'arrêt retient que, si la banque rapporte la preuve de sa déclaration de créance et la réception de celle-ci par le liquidateur, elle ne justifie pas de la date de publication au BODACC

Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme L et autres contre cet arrêté.

B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Livenais, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 21NT03643, M. et Mme B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Boissons le Bois Bordet

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[1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

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