Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 5 septembre 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 22/07037 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2022

Date de la saisine : 02 Décembre 2022

Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2022

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

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APPELANTS 

[L] [K] et [B] [K]



INTIMEE

[2]

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2023/



Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,



Madame [L] [K] et Monsieur [B] [K], appelants, se sont désistés de leur appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 4 août 2023,



L'[2], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS [B] [K], [L] [K] aux dépens.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT