Z..., de la SCP Capron, avocat de la société Alexandre III, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu

DEMANDES DE MISE HORS DE CAUSE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, DE L'ENTREPRISE TIBE ET DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE

Vu la requête en interprétation présentée le 25 novembre 2015 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils pour la société Val expansion ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu l'article

[P], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu l'article 461 du code de

acceptation sous bénéfice d'inventaire ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations desquelles il résulte que la requête tendait à voir modifier les droits des parties, c'est sans violer l'article

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par requête du 15 novembre 1999, le directeur général

. ; Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 11 mai 2000, la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation a accueilli le pourvoi des consorts X... formé

Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Suivant requête reçue au greffe le 16 août 2018, Mme [H] [C] a, en application des articles

TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Fanny CORTOT en date du 27 avril 2026; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 11 mars 2026 sous le numéro RG 25/4809 ; Vu les articles

avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Suzanne DABARIAN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

matérielle formée par la SCI des [Adresse 3] le 24 septembre 2025 à 14h57'; Vu la demande d'observation notifiée à la SCI des [Adresse 3], le 25 septembre 2025'; Vu l'absence de réponse'; Vu l'article

requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de la SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS le 28 avril 2026 au greffe de la juridiction ; MOTIFS : Vu les dispositions des articles

avait retenu que le montant total des préjudices était de 71 494,02 euros, la cour d'appel a modifié les droits reconnus aux parties dans le dispositif du jugement du 10 décembre 2012 et violé les articles

Vu l'article 461 du code de procédure civile, La condamnation la société BPO-Bioépine, la société Bio-IDF, M. [C] [L] et Mme [Z] [X] à payer à M.

demande, sur le fondement de l'article 461 du code de procédure civile : - vu l'imminence de l'audience du conseiller chargé de l'exécution fixée au 13 février 2018, - de dire fondée la demande en interprétation

en compte de tout autre élément que les stipulations originelles du règlement de copropriété, la cour d'appel a ajouté au dispositif une mention qui en modifie le sens et la portée et ainsi violé l'article

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DIT qu'il y a lieu de rectifier le jugement rendu le 30 juin 2025 et de lire dans le PAR

dommages et intérêts à la somme 91 164,51 euros (soit 598 000 francs) incluant la TVA, la cour d'appel, qui a estimé n'y avoir pas lieu à interrétation de l'arrêt, a méconnu ses pouvoirs en violation de l'article