Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8



ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025



(n°2025/ , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7KD



Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 septembre 2025, Cour d'Appel de PARIS - Pole 4 chambre 8 - RG N°21/11079





DEMANDERESSE A LA REQUETE 

 

S.C.I. DES [Adresse 3], 

représentée par sa gérante en exercice, Madame [O] [G], prise en cette qualité audit siège 

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 399 907 443 

[Adresse 1]

[Localité 5] 



Représentée par Me Pierre TERRYN, avocat au barreau de PARIS, toque : C842





DEFENDERESSE A LA REQUETE



S.A. GENERALI IARD, 

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 062 663 

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laure BATHELLIER, avocat au barreau de PARIS 







COMPOSITION DE LA COUR :





En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de:

Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre

Madame FAIVRE, présidente de chambre 

Monsieur SENEL, conseiller





ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT et par Madame F. MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition.



*****



PROCEDURE 



Vu l'arrêt rendu par cette Cour le 24 septembre 2025 ;



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la SCI des [Adresse 3] le 24 septembre 2025 à 14h57';



Vu la demande d'observation notifiée à la SCI des [Adresse 3], le 25 septembre 2025'; 



Vu l'absence de réponse';



Vu l'article 461 du code de procédure civile ;





MOTIFS de l'arrêt



La SCI des [Adresse 3] reproche à l'arrêt d'avoir omis de reprendre dans le dispositif de l'arrêt le montant de la condamnation énoncé dans le corps de l'arrêt, à savoir 6 021,74 euros. 



Il s'agit effectivement d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.





Par ces motifs



Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort



Fait droit à la requête formée par la SCI des [Adresse 3];



Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris':



Rectifie le dispositif ainsi qu'il suit':



«Condamne GENERALI à payer à la SCI des [Adresse 3] la somme de 

6 021,74 euros'», le reste sans changement'; 



Dit que cette décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt et sera notifiée comme l'arrêt.



Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor public.



La greffiere La présidente de chambre