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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305074_20230821
21 août 2023
21 août 2023
le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Monsieur C A du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment à l'Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Civile, lequel a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405952_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C du lieu d'hébergement qu'il occupe Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d2bf1fa7f870d29fe5
28 mars 2011
28 mars 2011
Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Maître Simone MAJEROWICZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS à l'audience publique du 17 Février 2011 tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2eca
25 octobre 2010
25 octobre 2010
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CONTRAFATTO substituant Maître Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2010 tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9be
17 mars 2011
17 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11747 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11416 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
14 avril 2011
la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e027
26 mai 2011
26 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07564 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664c
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PARICHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 27 Octobre 2022 est prorogée au 29 Novembre 2022 Pour la raison suivante :En cours de parachèvement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e95
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 01 Octobre 2025 est prorogée au 08 Octobre 2025 Pour la raison suivante : En cours de parachèvement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753857
25 novembre 1988
25 novembre 1988
Dominique X..., affecté au 6ème bataillon d'infanterie de marine à Libreville (Gabon) est décédé au cours d'un exercice de saut en parachute organisé par l'armée gabonaise ; que si, les personnels militaires
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5904b
9 novembre 1987
9 novembre 1987
sont sans influence sur l'application des règles qui tiennent à la nature même du compte défini par le CCAG ; que la cour d'appel relève que le syndic avait donné son accord pour que les travaux de parachèvement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002987796
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Ils sont tous représentés par Catherine Pauchet, elle-même requérante et domiciliée à Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100090
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Résultat : Gimar Finance a été parachuté banquier d'affaires de Technip pourtant déjà conseillé par JP Y....
Source officiellePage 15 sur 76