le sinistre, sur leur emplacement initial (sauf impossibilité absolue) » ; que dans leurs écritures d'appel, les exposants faisaient valoir qu'ils s'étaient trouvés dans l'impossibilité absolue de parachever

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ la société Parachute

ne doivent pas être considérés, pour leur classement tarifaire, comme un article complet ou fini présenté à l'état démonté ou non monté lorsqu'ils subissent une opération d'ouvraison de nature à parachever

du film " Point Break ", la société Canal plus et la Fédération française de parachutisme (FFP) ont proposé dans le numéro 69 de juin 1993 de la revue destinée aux abonnés de Canal plus un saut en parachute

Vercors Electro Erosion auprès de la société Generali excluaient notamment de la garantie des frais ayant pour objet "le remboursement, le remplacement, la réparation, la mise au point, le parachèvement

à leurs conclusions faisant valoir qu'un préjudice de jouissance et un préjudice commercial avaient été subis du seul fait qu'à l'ouverture de la brasserie les travaux de menuiserie n'étaient pas parachevés

cassation d'une décision rendue le 11 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Section tarification), au profit de la société Parachutes

(militaire de carrière au grade de sergent de l'armée de l'air, dorénavant, par suite de l'accident dont le prévenu a été jugé seul responsable, privé de la capacité de sauter en parachute) de percevoir

juin 1989 ne comportait pas d'indication de durée ni de référence à un chantier particulier, sans rechercher si le salarié n'avait pas été avisé qu'il était embauché pour l'exécution du chantier de parachèvement

Vercors electro erosion auprès de la société Generali excluaient notamment de la garantie des frais ayant pour objet "le remboursement, le remplacement, la réparation, la mise au point, le parachèvement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Pariset, société à responsabilité limitée, dont le siège

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rachid Y... devant la Cour d'assises de l'Isère du chef de complicité d'un vol à main armée commis le 24 octobre 1990 à Seyssinet-Pariset

vide le contrat d'assurance de sa substance, la clause qui exclut du champ de la garantie les frais engagés pour le remboursement, le remplacement, la réparation, l'achèvement, la mise au point, le parachèvement

X... à l'égard de la légitimité des membres du directoire nouvellement mis en place, sans constater, comme l'exigeait la lettre du 13 février 2003 reconduisant "le parachute" dont il bénéficiait que ce

N... au parachèvement de la transaction constituait pour M. et Mme F... une impossibilité d'aboutir à sa réalisation. 11.

X..., dans les locaux de la société Clinique Victor Parchet de Butler, sur la personne de Mme Y..., cette dernière a souffert de troubles sensitifs et moteurs de l'avant-bras gauche ; que, statuant sur

causées par les infiltrations en toiture, alors, selon le moyen, que la société [3] faisait valoir que la garantie d'achèvement bancaire se limite à l'achèvement de l'immeuble, à l'exclusion de son parachèvement

à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que la cour d'appel constate que ne sont pas garantis « article 4.29 : les frais engagés pour : - réparer, parachever