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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503476_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, présent et assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui a repris ses conclusions et moyens à l'exception du moyen tiré de l'incompétence expressément abandonné à la barre ; - les observations
Source officielleChambre 2
DTA_2401565_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante albanaise, est entrée en France le 19 août 2016, à l'âge de 18 ans, sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 19 août 2016
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106560
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Mesures générales Selon les autorités albanaises, la violation constatée par la Cour dans l’affaire résulte avant tout de l’absence de fonds de la municipalité de Tirana.
Source officielleRETENTIONS
635236d08c924eadffcc4807
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[Z] [C] né le 08 décembre 1993 à [Localité 10] - ALBANIE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 9] comparant assisté de Maître
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b6
15 janvier 2023
15 janvier 2023
[C] [O] né le 26 Août 1961 à KURTE (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleETRANGERS
627b555a76c5d9057df80021
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y] [B] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7973
2 avril 2024
2 avril 2024
le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La préfecture a saisi les autorités kosovares et serbes le 15 septembre 2025, et les autorités monténégrines, bosniennes et albanaises le 19 septembre 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502448_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C, placé au centre de rétention administrative de Metz, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue albanaise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500491_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, interprète en langue albanaise ; - la préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311185_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E, ressortissant albanais né le 19 août 1999, est entré irrégulièrement en France le 4 mai 2023 pour y demander l'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202227_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue albanaise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206277_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme D A, ressortissante albanaise née le 24 novembre 1972, est entrée en France le 13 mai 2022 selon ses déclarations, et a sollicité le bénéfice de l'asile le 13 juin 2022.
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [M] né le 08 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310981_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme A, de nationalité albanaise, est entrée en France le 19 novembre 2022 accompagnée de ses trois enfants mineurs, pour y solliciter l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402145_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D, représentant le préfet de l'Isère ; - en présence de Mme A, interprète en albanais. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300136_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A D, ressortissant albanais né le 10 mai 2004, a présenté le 10 mai 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513850_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304561_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
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