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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2964

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18/08/2022 EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [W] a été engagée en qualité de secrétaire administrative et comptable ACT 2 échelon 2 coefficient 120 par la SARL Espace Bois

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[P] [X] occupait le poste d'ingénieur, statut cadre, position II, coefficient 120. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67be5ca9bf263790306f4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 10.06.2011 à effet du 14.06.2011, sous la qualification Niveau l ' Echelon 2 ' Coefficient 120 à temps complet (151h67).

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a77

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ci-après Mme [L]) a été embauchée suivant un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013 par la société Airwell Residential en qualité de 'responsable supply chain adjoint', statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[P] [V] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er octobre 2009 à effet au 16 octobre par la SARL Selali en qualité d'employé polyvalent, coefficient 120.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Transport, ci-après la société SDLT, avant d'être embauchée selon un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2017 en qualité de magasinier gestionnaire de stock, statut ouvrier groupe 5 coefficient

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206929_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'heures de travail obligatoires en application des dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail concernant les 287 salariés, employés, techniciens et cadres classés au plus au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Christophe X... en qualité d'agent de sécurité-agent d'exploitation à temps plein, au niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des sociétés de gardiennage, moyennant un salaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le salarié revendique un coefficient 130, c'est-à-dire la position C 1er échelon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603397961a44414c7fd0a72f

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Sur la base du coefficient 220, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par avenant contractuel en date du 1er août 2006, à effet immédiat, il se voyait confier le poste de gestionnaire de stocks, catégorie employé, coefficient 125.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ba40f8b0008cb7759

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Security, à compter du 1er septembre 2009 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2005, selon un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, statut employé, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

leur diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui en revient en fait à leur chef ; III 3.2 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

et 2009, [K] [I] fait valoir que la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL ne l'a pas rémunéré au salaire minimum conventionnel durant deux ans par suite d'un retard de reclassification automatique au coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En dernier état de la relation contractuelle, il était classé cadre, niveau H, position B, 2ème échelon coefficient 120. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 juillet 2021, M. [T] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 avril 2025.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

: rendue le 30 Janvier 2024 EXPOSE DES FAITS [I] [ZA] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 juillet 1997 en qualité de commercial, niveau 3 échelon 3, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

été engagé par la société Pôle Management Sécurité (PMS), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 27 décembre 2004 en qualité d'agent de surveillance, niveau 2, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [C] a été engagée par la société Oriental Kitchen par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1991, en qualité d'employée d'emballage, coefficient 120 de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d504

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[J] a travaillé pour le compte de la société Projef en qualité d'animateur commercial coefficient 120 dans le cadre de plusieurs CDD d'usage du 5 janvier 2012 au 14 décembre 2018.

Source officielle