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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Y... de sa demande subsidiaire tendant à voir fixer à la somme de 5 576,97 euros bruts arrêtée provisoirement au 1er mars 2015 sa créance de salaires au coefficient 120 dans la procédure de redressement

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CC

soc

61372171cd580146773f3cb9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département

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soc

61372206cd580146773f99c9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

..., embauché le 10 avril 1973 par la société Somedy en qualité d'agent technique de bureau d'étude, est devenu, le 1er février 1984, adjoint du directeur technique et commercial, fonction cadre, coefficient

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soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

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soc

6137211fcd580146773f12b2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Z... avait perçu un salaire pour la plupart du temps supérieur ou tout au moins égal à celui qui lui était légalement dû en fonction du coefficient 120 auquel il avait droit d'après la convention collective

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Son contrat était soumis à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 au regard de laquelle elle était classée catégorie « employé », niveau E3, coefficient 120. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00639

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

En dernier lieu, il occupait les fonctions d'agent de quai, groupe 4, coefficient 120 M. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[V] a été engagé par la société Altair sécurité, à compter du 1er juin 2007, en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective nationale des entreprises

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, par la société Securitas France suivant contrats à durée déterminée successifs du 25 novembre 2013 au 28 février 2014.

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soc

61372259cd580146773fc39d

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X... faisait valoir que la rémunération d'un emploi des IAC d'un montant au moins égal à son salaire antérieur dans la catégorie des ETAM était celle versée aux IAC, position C, premier échelon, coefficient

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soc

613724dfcd5801467741915f

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue étrangère" niveau A1, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

C... a été engagé en qualité de serveur bar, catégorie 2, coefficient 120, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, par la société Camping nouvelle Floride suivant

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soc

6137215dcd580146773f3236

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

postes et télécommunications du Calvados, débutant au mois d'avril 1980, le coefficient 120 lui était applicable au mois d'avril 1980, mais que la prescription quinquennale s'appliquant en l'espèce, c'était

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

114 depuis le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012, position II coefficient 120 entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, position II coefficient 125 à partir du 1er janvier 2016, et, en

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soc

613721cacd580146773f75a4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

salaire ont porté la dénomination "assistante coiffeuse" au même coefficient 120 ; que le 11 juillet 1986, Melle Y... a adressé une lettre de démission à son employeur ; qu'imputant la responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00674

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

140, que dans l'accord-cadre du 4 janvier 2001, elle avait accepté le coefficient 120 et que " le fait que Mme Z..., défendeur syndical, (ne soit) pas intervenue dans ces négociations n'a aucune influence

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soc

613721e0cd580146773f85d8

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X... a alors revendiqué le bénéfice de la qualification de cadre, coefficient 120 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

613723eecd580146774100e2

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10920

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

à durée indéterminée qui, faisant suite à deux contrats à durée déterminée mentionnant l'application à Monsieur [L] du « coefficient 120 M, groupe 4 », faisait pour sa part mention de la « qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

coefficient 120 aux personnels exerçant des tâches administratives ; que M.

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