[S] [E] [Adresse 1] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

[C] [M] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant Mme [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représentée par Mr [T]

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions

cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

aux dépens Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

L. 31-10-6 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article

consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

administratives exigées, ceci à compter de la présente décision ; DIT que cette attribution est accordée à titre temporaire d'une durée de 2 ans ; CONDAMNE le [5] aux dépens DIT qu'en application de l'article

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article

consultation médicale seront pris en charge par la [4], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article