Tribunal Judiciaire · Pôle social — 15 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54Y


DEMANDERESSE :

Mme [P] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparante en personne




DEFENDERESSE :


[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [H] selon pouvoir 







COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur pôle social collège salarié


Greffier 

Laurence LOONÈS,









DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 24 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Octobre 2024






[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS


Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,


1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54Y


Déboute Madame [P] [T] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),

Condamne Madame [P] [T] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,


Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.


Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus






Le Greffier, Le Président,
Laurence LOONES Fanny WACRENIER