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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6969d510cdc6046d477acf89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des conclusions de désistement d'instance et d'action, les parties ayant trouvé un accord amiable ; La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a8ecdc6046d47b531af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [U] a adressé le 29 décembre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9dcdc6046d47b532a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.A.S. [6] a adressé le 05 janvier 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69609c71cdc6046d47b59437
8 janvier 2026
8 janvier 2026
électronique des conclusions de désistement, suite à un accord intervenu entre les parties, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le 20 octobre 2025 un désistement d'appel d'instance et d'action Que les intimés n'ont pas constitué avocat, Qu'un accord est intervenu entre les parties Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
69818fd7cdc6046d47b60f08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [C] épouse [G] de son désistement
Source officielleChambre sociale 4-3
698193c6cdc6046d47b68a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Z] de son désistement et de
Source officielleChambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, Attendu que Monsieur [J] [L], et Madame [D] [L] ont signifié le 2 avril 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle12e chambre
6528dfe3aaebb88318fda960
10 octobre 2023
10 octobre 2023
EDITIONS LARIVIERE a signifié le 4 octobre 2023 des conclusions d'acceptation du désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d0d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F] [E] a adressé le 29 septembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidentes ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d13
10 octobre 2023
10 octobre 2023
] a adressé par voie électronique le 25 septembre 2023 des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidentes ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201792
10 août 2023
10 août 2023
Monsieur [X] [G] a formulé sans réserve le 16 juin 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017ac
10 août 2023
10 août 2023
réserve le 1er août 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée, le 2 août 2023, a accepté le désistement et s'est désistée de son appel incident ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f8
10 août 2023
10 août 2023
GROUP FRANCE a formulé sans réserve le 18 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
SAIPEM S.A a formulé sans réserve le 27 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201802
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Monsieur [J] [I] a adressé le 15 juin 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201824
10 août 2023
10 août 2023
SANTE (ESPS) a formulé sans réserve le 31 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201832
10 août 2023
10 août 2023
ASSOCIATES a adressé le 28 juillet 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
64ba21f6354f98d9699d502b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [E] [R] a formulé le 05 juillet 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 5] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure
Source officiellePage 12 sur 51727