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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[B] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec distraction au profit de Me Wattine.

Source officielle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400264_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402751_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102416_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 18 janvier 2022, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FINANCIERE ET IMMOBILIERE NAVARRE (FINIMMO), immatrciulée au RCS de dax sou sle numéro 432 707 495 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Dominique WATTINE, avocat au barreau de DAX DÉBATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303825_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC002141405

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21414/05 by William WATKINS

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Guy AR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XE..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Patrick ZM..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 89°/ de Mme Sabine XJ..., demeurant à Epinoy, Croix (Nord), B ..., résidence Planche, 90°/ de M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2104661_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B a été interpelé alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule au niveau du 37 rue Jean-Baptiste Lebas à Wavrin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102902_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Lucciardi Bellemanière Watrin Giaud agissant par Me Bellemanière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'une imposition commune avec

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318742

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original à Maître Jean-christophe

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c32

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

DECISION DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS FIXANT AU TAUX DE 4,6 % PREVU SOUS LE NUMERO DE RISQUE 30207 LA COTISATION DUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968 PAR LA SOCIETE DES VERRERIES WARIN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500613_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

cour d'appel de Colmar ; Condamne, ensemble, les sociétés Wirrig immobilier et Avi Pierre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Warrig

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318410_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Gie Ramsay Hospitalisation représentée par Me Warin et Me Giraud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle