Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025

Composition du tribunal :

Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.

J2025000004 en jonction des affaires :

2024006778 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1],
 * ET -

La société RAMD.INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES, Avocat à [Localité 1],

Madame [S] [C] née [V], [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES, Avocat à [Localité 1],

Monsieur [I] [C], [Adresse 3], défendeur ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES, Avocat à [Localité 1].

2024023752 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1],
 * ET -

La société MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [D] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société RAMD.INVEST, [S], [Adresse 4], défenderesse ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle.

Par exploit en date des 7 février et 5 mars 2024, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à la société RAMD.INVEST, à Madame [C] née [V] [S] et à Monsieur [C] [I] pour obtenir la condamnation en paiement de ces derniers.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09 avril 2024. Elle a fait l'objet de 4 remises.

Par exploit en date du 27 novembre 2024, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à la société MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société RAMD.INVEST.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 décembre 2024. Elle a fait l'objet d'une remise.

À l'audience de ce jour, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats et par mail, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a demandé la jonction des instances n°2024006778 et n° 2024023752 et a demandé la fixation à plaider de l'affaire.

Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice,

Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 03 avril 2025 à 9H30.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal,

Joint les causes n°2024006778 opposant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à la société RAMD.INVEST, à Madame [C] née [V] [S] et à Monsieur [C] [I] et n°2024023752 opposant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à la société MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société RAMD.INVEST (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000004).

Renvoie la cause à l'audience de plaidoirie du 03 avril 2025 à 9H30.

Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société BANQUE POPULAIRE DU NORD, taxés et liquidés à la somme de 95,41 €, en ce qui concerne les frais de greffe.

ananana ini a sannaa saa w

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.

Signé électroniquement par M. Franck MORY

Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.