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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b2f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et,

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300732

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-18.485 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant à la société Desrousseaux Watine

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410bb4

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Y..., demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fae8

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Watrin, président de chambre ; Qu'en l'état de ces mentions, desquelles il résulte que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2523cdc6046d47e2002c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

WB CONCEPT WARRIOR BURGER C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3c5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

employeur génère a priori un trouble commercial constitutif d'un préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi l'entrée de Mme Warin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, a sollicité une autorisation préalable pour la production des œuvres de recréation de spectacle vivant intitulées " Sofaz (Toulouse 2017) " et " Moriarty Vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio Loco

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fcaa1a9d02b749812a7f5e8

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par déclaration du 1er août 2019, la SEMAVO a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Desrousseaux Watine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100401

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Caisse de crédit mutuel de Wavrin, et l'avis de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Watia Zorey Band " ainsi que les deux titres de recettes émis le 31 août 2018 par le CNC mettant respectivement à sa charge les sommes de 24 000 euros et 24 870,75 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI IARD Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Société WATKINS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200785

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] (l'avocat), avocat associé de l'AARPI Latham et Watkins, dans une procédure d'arbitrage qui l'opposait à une société canadienne devant la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce international

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Watia » qui n’ont pas été consommées et de reporter sur son compte automatique ladite somme pour qu’elle puisse être mobilisée dès 2023 et pour une période de trois ans ; 7°) d’enjoindre au CNC de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404659_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B A, représenté par Me Wattrisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

société Continentales Asco - Continentale Verzekeringen, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique), 3°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Watkins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00302

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Allianz Global Corporate & Speciality, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Watkins

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309640_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Watia " les aides qui lui ont été retirées doivent être recréditées sur son compte.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d667

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60352feb040fc95a575c30ce

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3bd

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation des vignobles Waris, dont le siège est

Source officielle