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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
(Creuse) le 17 juillet 1945 publié au bureau des hypothèques de Guéret le 26 décembre 1945 volume 2936 numéro 38 - et d'un acte de partage reçu par Maître Joseph E... notaire à Guéret (Creuse) le 23 février
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
12 février 2016
Jonathan X... du jugement rendu le 17 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de B... X..., C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10884
3 novembre 2016
3 novembre 2016
G..., appartement [...] , 2°/ à la société Guilbert Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Alors première surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Guéret, Mme A a été mutée, à compter du 1er août 2020, à la maison d'arrêt d'Angoulême.
Source officielleCour d'Appel
PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X
6253cd5dbd3db21cbdd93134
7 avril 2016
7 avril 2016
les articles R 633-38, R 663-39 du code de commerce et les articles 709, 711 à 718 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de taxe de Madame la Présidente du tribunal de grande instance de guéret
Source officiellesoc
6137249fcd5801467741708b
17 mai 2005
17 mai 2005
X..., engagé, le 1er août 1996, par la société Guibbert André, en qualité de mécanicien a démissionné le 19 octobre 2001 ; qu'il a saisi le 15 mars 1999 le conseil de prud'hommes de Béziers pour avoir
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3243
22 novembre 1990
22 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guerlet et Cie, brasserie Le Stella, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt
Source officielle6ème chambre
DTA_2300947_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302766_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004024_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, l'illégalité fautive entachant ce licenciement engage la responsabilité de la communauté d'agglomération de Grand Guéret pour l'ensemble des préjudices résultant pour M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement en reconnaissance de paternité qui sera rendu par le juge aux affaires familiales près
Source officielle2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant la communauté d’agglomération du grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et d'apprécier les conditions et la qualité de celle-ci ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
frais d'expertise soit mise à la charge du centre hospitalier de Guéret ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Guéret (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501922_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme B... déclare avoir fait une chute le 27 octobre 2023 en fin d’après-midi alors qu’elle rejoignait son véhicule stationné sur un parking de la commune de Guéret.
Source officiellePage 12 sur 201