Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/08012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5J

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/M212





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [H] [V]

Représentant : Me Grégory MARCHESINI de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

M. [F] [V]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [E] [V]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON

Mme [O] [V]

Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON

M. [C] [V]

Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON

ROQUEBERT-MASSIANI poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis



Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité transmis le 30 septembre 2024.



Vu le courrier du conseil des appelants du 11/10/2024 et l'avis d'arrêt de travail du 21/8/2024 au 8/9/2024 , 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Vu l'article 911 du code de procédure civile, 



Attendu que le conseil des appelants disposait d'un délai de trois mois à compter du 25 juin 2024 pour conclure, qu'il pouvait conclure jusqu'au 21 août 2024 puis du 9 septembre 2024 au 25 septembre 2024.



Attendu qu'il y a lieu de rejeter la demande, 



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier