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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
677e14a126e046654dc50d03
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7989
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
659cf3360b6b43000800d8cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a7860f8121050008662f88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65af6d64b6c6260008b53312
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean Paul BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL MIROITERIE HERNAN ZAE Rond point la Biste 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts de chambre qui suivent. Seuls les arrêts Barbosa Araújoc/Portugal et Capdeville c
ECLI:CEDH:003-68650-69118
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Portugal et Capdeville c. Portugal sont définitifs [1] . SECTION 2 1) Jóri c.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Francis CAPDEVILA
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
4 novembre 2008
IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEES : CAISSE DE CONGES PAYES dans le Bâtiment et les Industries
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 13 novembre, les 14 et 26 décembre 2023, la société anonyme (SA) Enedis représentée par Me Capdevila, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e4
17 juin 2008
17 juin 2008
Clemenceau BP 344 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officiellePage 12 sur 40
CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
09/06/2026
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CAPDEVILLA
09/10/2025
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RIBA-CAPDEVILLA, Nathan
02/09/2025
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CAPDEVILLA
26/09/2024
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CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
11/07/2024
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