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799 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372294cd580146773febbf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Capdevielle, société anonyme,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/10/2025

Voir →

Créations

RIBA-CAPDEVILLA, Nathan

SIREN 990310237Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/07/2024

Voir →

CC

soc

6137235bcd58014677408b17

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Capdevielle et fils, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a349

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... a été engagé le 16 août 1990 par la société Capdeville auto industrie en qualité de "commercial" ; qu'il a été promu responsable commercial agraire en mars 1998 ; que le 5 juillet 2002, il a pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

né le 13 Janvier 1959 à ANTIBES Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201940

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles (la SCP), qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Pierre Y... ... représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Emile Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a267

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67d9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Michel G..., demeurant 15, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505345_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7b

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e11

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Capdevila, avoué de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200169

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.

Source officielle