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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01036 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 24/02316
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d21
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00113 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00498
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d28
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00112 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00486
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00023 du 07 Janvier 2025 Chambre des référés RG 24/01421 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
6a19eaefcdc6046d4769bdf2
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 22 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7TP
Source officielleChambre des référés
6a0e1b13cdc6046d475bae77
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement du 19 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 25/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [I] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’encontre de la [1] ; Attendu que la [1], représentée à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a7aaacbea0fe681672
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT FAPT DE SEINE MARITIME, non comparante, ni représentée Fédération CGT, non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a8aaacbea0fe68167c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEPARTEMENTALE CGT FAPT MANCHE et la Fédération CGT ; Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c0b848dd6814c5f07d
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’encontre de la [3] ; Attendu que la [3], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4db
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE LABORATOIRE [1] Dispensé de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7117a459da3dcdeb4ea
4 avril 2025
4 avril 2025
à l’encontre de la [1] ; Attendu que la [1], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb52c
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Madame [P] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Société [2] Dispensée de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représentée DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce94e82250580d23cb8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [J] Non comparant, ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8c
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Veuve Y... étant décédée le 11 novembre 2012, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance, en application de l'article 384 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite par
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90265
8 février 2013
8 février 2013
Arlette X... étant décédée le 28 janvier 2013, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance, en application de l'article 384 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite par
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42bc7
21 avril 1983
21 avril 1983
AVAIENT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE CARTAILLER REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LEUR APPEL IRRECEVABLE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; En conséquence, - Constater l’extinction de l’instance - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePage 11 sur 2361