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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
68700399b8daa57c7f6691f3
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Organisme de Gestion de l’INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRONNIERS), dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Vu les articles
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb965
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance de Madame [O] notifiées le 15/01/24, Vu le message de Maître DUFLOT en date du 17/01/24, Attendu que le
Source officielleChambre 1
69d81972cdc6046d47b18cce
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 1
68683d884965b5d9df3268f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
66b2730ad90d454e62efafb7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
66b2730cd90d454e62efb02c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596e2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse, par courrier en date du 2 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation
Source officielle4eme Chambre Section 1
69747363cdc6046d478673c5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître ORSI en date du 16 Septembre 2024, Vu le message d’acceptation de désistement de Maître LELIEVRE en date du 24 Septembre
Source officielleChambre 1 cab 01 A
670424308d5cd4a87590926a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Annabel PASCAL en date du 16 septembre 2024, Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action
Source officielle1ère Chambre
6883104380821d9a1906fc29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SUR CE En application des dispositions de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565dfcdc6046d47215d09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l’article 385 du Code de procédure civile dispose que : “L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité
Source officielleRéférés Civil
686842af4965b5d9df327672
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient de déclarer ce désistement implicitement parfait en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater, en application de l'article 394 du code de procédure civile, l'extinction
Source officielleLoyers commerciaux
659d9d82aa704a07f4934487
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544c7075782d5f0649f163
24 novembre 2025
24 novembre 2025
MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946f27475782d5f0608a9b0
17 novembre 2025
17 novembre 2025
MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCharges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] a indiqué se désister de l’instance engagée.
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, par la voix de son conseil dépose ses conclusions, les soutient oralement et nous demande de : Vu l'article L.123-5-1 du Code de commerce, Vu l'article 395 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966c0f5cdc6046d47304998
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
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