Tribunal Judiciaire · Chambre 9 cab 09 F — 1 avril 2025

TRIBUNAL 
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 3]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ONP

Minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE

Jugement du : 
01 Avril 2025


Affaire : [L] [T] 
C/
Association ORG. DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRONNIERS)













NOTIFICATION le :

expedition à :
Me Sandra MARQUES - 2728





LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 01 Avril 2025, le jugement réputée contradictoire suivant, après que la cause eût été débattue à l’audience publique à juge Unique, devant :

Madame Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assisté de M. Bertrand MALAGUTI, Greffier Greffier

dans l’affaire opposant :


DEMANDEUR

Monsieur [L] [T] représenté par ses représentants légaux [T] [M] né le 23/7/1982 à [Localité 4] et [P] [W] née le 09/7/1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON






ET :


DEFENDERESSE

Organisme de Gestion de l’INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRONNIERS), dont le siège social est sis [Adresse 1]

défaillant




Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputée contradictoire, 

Constate le désistement d’instance et d’action dans la procédure enrôlée sous le Numéro N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ONP ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Le présent jugement, prononcé, a été signé par la Présidente et le Greffier

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,