Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005661600
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Il est représenté devant la Cour par la SCP Heitmann, Ney et Vallens, du barreau de Saverne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
4 avril 2024
SPL LA FABRIQUE DE [Localité 8] METROPOLE, [Adresse 6] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Direction Régionale des Finances Publiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e88b5f3ea43407b9fbaf43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff301d7e08341cb497d217
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN
Source officielleétrangers JU
DTA_2600522_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302097_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des libertés
69d3fd0ecdc6046d47541e29
4 avril 2026
4 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 08 Février 2026 n° 26/00203 de Clémence HEINEMANN
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie
Source officielleétrangers JU
DTA_2501594_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de MELUN, toque : P 415 INTIMÉS Madame Gisèle
Source officielleétrangers JU
DTA_2300609_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCtx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
26 mai 2026
26 mai 2026
CPAM DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille HEINIMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e2dc25a97f0381f5306
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Localité 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocate au barreau de PARIS, J007 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Evelyne HEIZMANN
Source officiellePage 10 sur 15