siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230268 INTIMÉE : Mme [S] [E], représentée par Me Stéphane BONIFASSI

B...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler les tableaux de gardes des urgences du centre hospitalier de Bonifacio à compter de janvier 2012 ainsi que la nomination

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Bonifacio

.. n'a pu être identifié et poursuivi pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France qu'en vertu du contrôle d'identité dont il a été l'objet sur le port de Bonifacio

Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bonifacio a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe en zone inconstructible les parcelles

Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique.: Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Bonifacio a accordé

En suite d’une panne le 12 juillet 2019, la société PSA RETAIL [Localité 3] BONIFACE a pris en charge le véhicule le 15 suivant.

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul CHARGELEGUE de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [H] [C] NEE [N] née le 26 Octobre 1940 à

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bonifaci Jean-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme

né le 17 Avril 1942 à BONIFACIO (20169) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alex Y...