La société Bonifacci Frères (la société Bonifacci) a une activité de grossiste en fruits et légumes.

la commune, le 16 janvier 2003, sur la réalisation d'un abri de jardin, objet des travaux en cause ; à l'appui de cet argument, Gian Luca X... produit un arrêté interruptif de travaux du maire de Bonifacio

ils se produisent, la régularisation ultérieure de la situation ne fait pas disparaître l'infraction ; "et aux motifs des premiers juges que, lors d'un transport des gendarmes de la brigade de Bonifacio

.. et Jean-Pierre D... sont respectivement responsable commercial et directeur général, a obtenu, en février 1992, l'adjudication d'un marché de travaux publics concernant l'aménagement du port de Bonifacio

. ; "aux motifs que Me Boniface, avocat d'André X... a fait observer oralement que l'enquête était en cours depuis 1997 ; qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international des Bouches de Bonifacio

...", X... a été condamné de ce chef, la société éditrice étant déclarée civilement responsable ; qu'appel ayant été interjeté, une citation du 31 mai 2000 a été délivrée à "X... représenté par Me Boniface

Vincent Y... a vendu à son fils Simon, moyennant le prix de 150 000 anciens francs, un terrain situé dans la région de Bonifacio (Corse); que, le 29 août 1959, il a procédé à une donation-partage entre

de la commune et de l'administration, même s'ils ne sont pas requis en matière de remise en état ordonnée au titre d'une réparation civile, sont à prendre en considération ; que l'avis du maire de Bonifacio

[D] [X] Association Les Mêmes Droits pour Tous Association Advocates for Community Alternatives AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 représentée par Me Stéphane BONIFASSI

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacji, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bonifacci Frères (ci-après la société Bonifacci) a une activité de grossiste en fruits et légumes.

[Adresse 1] [Localité 2] Madame [YH] [K] Domiciliée chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [H] Domicilié chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2]

Boniface, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son action contre Pascal A..., Jacqueline B..., épouse C..., Huges

L'OBLIGATION FERME ANTERIEURE UNE OBLIGATION NOUVELLE QU'IL SAVAIT ANNULABLE DE SON PROPRE FAIT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 14 MARS 1957, BONIFASSI

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Michel BONIFASSI